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Note : Lors de l'apport d'une affaire, un contrat (sans engagements pour l'apporteur d'affaires) sera établi et enregistré sur le site de megagence.
Vente
| Barème d'honoraires de négociation (applicable au 17/12/2020) | ||
|---|---|---|
| Vente | Sauf convention expresse différente entre les parties, les honoraires d'agence seront à la charge du vendeur. | |
| Immobilier d'habitation (appartement, maison, immeuble, parking, terrain) |
de 0 à 133 333 € de 133 333 à 300 000 € de 300 001 à 700 000 € + de 700 000 € |
Forfait de 8000 € 6 % T.T.C. 5 % T.T.C. 4 % T.T.C. |
| Vente Immobilier Commercial (Murs commerciaux, local professionnel, local commercial, fond de commerce et droit au bail) | ||
|---|---|---|
| Prix de Vente H.T. | Honoraires H.T. | Honoraires T.T.C. (France métropolitaine) |
| De 0 € à 80 000 € | --- | Montant Forfaitaire de 8000 € |
| De 80 001 € à 200 000 € | 8 % | 9,6 % |
| De 200 001 € à 500 000 € | 7 % | 8,4 % |
| + 500 001 € | 6 % | 7,2 % |
En sus, T.V.A. applicable au taux en vigueur du lieu de situation de l'immeuble, taux de 20 % en métropole.
Recherche
Dans le cadre d'une recherche, les honoraires d'agence seront supportés par l'acquéreur
Location
Les honoraires liés à l'organisation des visites et la constitution des dossiers seront partagés entre le preneur à bail et le bailleur
| Barème location | |
|---|---|
| immobilier commercial | 10 % H.T. soit 12 % T.T.C. calculés sur la période triennale : 3 ans de loyer annuel hors charges |
| Immobilier d'habitatioN |
Honoraires en % (tarif de référence) : 10 % T.T.C. du loyer annuel hors charges (limité au maximum légal de la zone) remarque : mégagence et ses consultants ne réalisent pas de prestations d'état des lieux ou de gestion des lieux. |
| Règle de répartition des honoraires entre le locataire et le bailleur : - la part des honoraires à la charge du locataire est de maximum 50%, - le montant des honoraires à la charge du locataire est au maximum celui indiqué dans le tableau ci-dessous - le montant des honoraires à la charge du bailleur est la somme restante. |
|
| Zones | |||
|---|---|---|---|
| Zone (1) | Zone très tendue | Zone tendue | Reste du territoire |
| Montant maximum T.T.C. (2) | 10,80 €/m2 | 9 €/m2 | 7,20 €/m2 |
| (1) définie par le décret N° 2014-890 du 1er août 2014 | |||
| (2) les montants indiqués correspondent aux plafonds légaux, déduction faite de 10% du montant légal au titre de la non rédaction du bail par mégagence. | |||
En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l'agence ou de la société ayant reçu le mandat initial.
Il est précisé que les prix pratiqués ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. il est possible d'y déroger, seulement à la baisse, pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées suivant la note de la D.G.C.C.R.F. suite à l'arrêté du 10/01/2017.
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