d.p.e. / Audit
En plus du nouveau D. P. E. , lors d'une vente ou d'une mise en location un audit obligatoire devra être réalisé pour les logements aux performances les plus médiocres.
La mise en vente d'un logement doit être accompagnée depuis 2006 d'un diagnostic de performance énergétique (DPE), qui évalue sa consommation d'énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. En fonction du résultat, ce logement est classé de A à G.
La vente des immeubles d'habitation appartenant à un seul propriétaire ou de maisons individuelles dont le DPE est médiocre, devra également s'accompagner d'un audit énergétique à transmettre à l'acheteur.
À partir du 1er avril 2023, l'obligation de réaliser un audit énergétique concernera tout d'abord les habitations classées F ou G, les logements dits « passoires thermiques », dont la promesse de vente ou, à défaut, l'acte de vente, est signé à compter du 1er avril 2023, selon un décret daté du 9 août 2022.
L'audit s'appliquera ensuite aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025, puis aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.
Les bâtiments classés "F" & "G" sont ceux qui devront faire l'objet des plus gros travaux...
Audit Energétique (site du gouvernement)cliquez sur les titres Déplier/Replier les articles
Pour les bâtiments ou parties de bâtiments comprenant plusieurs logements qui ne relèvent pas de la copropriété :
- Les professionnels RGE,
- Les architectes et sociétés d'architecture qui ont accompli la formation dédiée.
Pour les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'habitation comprenant un seul logement :
- Les professionnels RGE ou titulaires d'un autre signe de qualité (Certibat, Qualit'ENR, label Pros de la Performance Energétique...),
- Les architectes et sociétés d'architecture qui ont accompli la formation dédiée,
- Les personnes certifiées pour réaliser un DPE et justifiant des compétences nécessaires pour réaliser l'audit.
Après avoir obtenu du propriétaire du logement le récapitulatif du DPE et les éventuels diagnostics techniques immobiliers, l'auditeur doit effectuer au moins une visite du bien, en présence du propriétaire (ou d'un mandataire). Il dresse alors un état des lieux des performances énergétiques du logement, en identifiant clairement les déperditions thermiques, les pathologies, les caractéristiques architecturales, etc.
Ensuite, il doit faire au moins deux propositions de travaux, une en plusieurs étapes, et une en une seule étape. L'objectif est de constituer une rénovation performante, c'est-à-dire dont les travaux permettent d'atteindre au moins la classe B, et qui touchent aux 6 postes principaux (isolation des murs, des planchers bas, de la toiture, remplacement des menuiseries extérieures, ventilation, chauffage et eau chaude).
Audit énergétique, parcours de travaux pour une « rénovation performante »
- Etape 1 : Gain d'au moins une classe (min. E) Pour les logements classés F/G avant travaux,
- Etape intermédiaire : Min. classe C,
- Etape finale : Min. classe B.
L'audit doit préciser de nombreuses informations pour chaque étape précitée, comme des estimations après travaux de la consommation annuelle d'énergie pour chaque usage parmi le chauffage, le refroidissement, l'eau chaude sanitaire, et l'éclairage et auxiliaires, mais également pour l'ensemble de ces usages. Leurs émissions de gaz à effet de serre doivent aussi être indiquées.
L'auditeur estime aussi le coût des travaux préconisés, leur impact théorique sur les frais annuels d'énergie, et les aides financières (dont locales) mobilisables, le cas échéant.
A noter que ces propositions doivent être compatibles avec les servitudes éventuelles et ne pas présenter un coût disproportionné par rapport à la valeur du bien.
Audit énergétique, parcours de travaux pour une « rénovation performante »
Parcours en une seule étape.
Objectif : Min. classe B.
L'audit doit préciser de nombreuses informations pour chaque étape précitée, comme des estimations après travaux de la consommation annuelle d'énergie pour chaque usage parmi le chauffage, le refroidissement, l'eau chaude sanitaire, et l'éclairage et auxiliaires, mais également pour l'ensemble de ces usages. Leurs émissions de gaz à effet de serre doivent aussi être indiquées.
L'auditeur estime aussi le coût des travaux préconisés, leur impact théorique sur les frais annuels d'énergie, et les aides financières (dont locales) mobilisables, le cas échéant.
A noter que ces propositions doivent être compatibles avec les servitudes éventuelles et ne pas présenter un coût disproportionné par rapport à la valeur du bien.
Certains biens, de par leurs caractéristiques techniques, architecturales, patrimoniales ou dont le coût des travaux ne permettraient pas d'atteindre la classe B, peuvent bénéficier de conditions dérogatoires.
Le parcours de travaux doit tout de même prévoir le traitement des 6 postes susmentionnés, et permettre d'atteindre au minimum :
- La classe C pour les bâtiments de classe E avant travaux,
- La classe D pour les bâtiments de classe F avant travaux,
- La classe E pour les bâtiments de classe G avant travaux.
Les postes de travaux sont considérés comme traités dès lors que l'auditeur atteste qu'ils ont été portés à un haut niveau de performance, en faisant appel aux meilleures techniques disponibles et en adéquation avec les caractéristiques du logement.